Les BSPCE : Qu’est-ce que C’est ?
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont des instruments financiers offerts principalement par les startups à leurs employés. Ils donnent le droit d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé au moment de l’émission du bon, indépendamment de la valorisation future de la société.
Les avantages des BSPCE pour les salariés et employeurs
Offrir des BSPCE a plusieurs avantages tant pour les employés que pour les employeurs. Pour les salariés, ces bons représentent une forme de rémunération variable attractive, potentiellement lucrative, qui les encourage à aligner leurs objectifs avec ceux de la société. Pour l’employeur, c’est un moyen efficace d’attirer et de retenir des talents, tout en minimisant les charges sociales puisque ces bons ne génèrent pas de cotisations.
Eligibilité et conditions de distribution des BSPCE
Seules certaines formes d’entreprises, principalement les SAS, SCA, et SA, peuvent émettre des BSPCE, à condition que leur création date de moins de 15 ans. Elles doivent être imposées sur les sociétés en France et ne pas être cotées, ou avoir une capitalisation inférieure à 150M€. Les BSPCE peuvent uniquement être attribués à des salariés ou mandataires sociaux de l’entreprise.
- Minimum de 25% du capital détenu par des personnes physiques
- Un paiement régulier de l’impôt sur les sociétés en France
Fonctionnement des BSPCE : comment ça marche ?
Les BSPCE sont attribués selon un plan établi qui spécifie le nombre disponible, le prix d’exercice, et souvent des conditions de vesting et de cliffs. Le « vesting » indique la période nécessaire pour acquérir le droit de les exercer et le « cliff » est souvent une condition qui stipule qu’aucun BSPCE ne peut être exercé avant qu’une certaine période ne soit écoulée.
Vente et fiscalité des BSPCE
La vente des BSPCE peut seulement se faire lors d’un événement de liquidité comme une vente de la société, une introduction en bourse, ou une levée de fonds importante. Depuis la loi PACTE de 2018, la fiscalité sur les plus-values des BSPCE est favorable, surtout si les bons sont détenus plus de trois ans.
- Taux de flat tax de 30% après trois ans de détention
- En cas de détention inférieure à trois ans, imposition à la flat tax plus CSG CRDS, soit environ 47.2%
Comment maximiser les avantages des BSPCE ?
Pour maximiser le retour des BSPCE, il est conseillé d’opter pour ces bons plutôt qu’une augmentation de salaire lors des négociations. Évaluer le potentiel de croissance de l’entreprise et comprendre les termes du plan de BSPCE sont cruciaux pour faire de cet instrument un levier de rémunération significatif.
Les BSPCE représentent donc une opportunité enthousiasmante pour les employés d’une startup, leur offrant un moyen potentiellement profitable de participer au succès de l’entreprise. Toutefois, il est important pour les bénéficiaires de comprendre en détail les conditions liées à ces instruments pour en tirer le meilleur parti possible.