Article 1 : Informations légales
Le site Investolia est un blog personnel édité par Oktoweb, Entreprise Individuelle , inscrite au RCS de Colmar sous SIRET 834337552.
Le site investolia.fr est hébergé par la société O2switch, Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 2 : Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes ci-dessous ont la signification qui suit :
- Site : le site internet investolia.fr.
- Utilisateur : toute personne visitant le Site.
Article 3 : objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu par tout Utilisateur.
La simple navigation sur le Site emporte automatiquement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU, qui s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’aménager à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique.
Article 4 : présentation du Site
Le Site édite et diffuse un contenu informationnel sur le domaine des finances personnelles personnelle. Ce contenu est composé d’articles qui explique les principales notions financières, des guides pratiques, des comparatifs et des avis sur des produits et des outils pour investir ou gérer son budget et des revues et des tests de différents produits.
Article 5 : accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur qui dispose d’un accès Internet mais peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de panne informatique et/ou de cas de force majeure. Il peut également être fermé temporairement ou définitivement par son propriétaire sans préavis ni justification ou indemnité.
Article 6 : liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de l’éditeur. L’éditeur ne peut donc aucunement être tenu responsable du contenu de ces sites, des préjudices qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant et des transactions pouvant y être réalisées.
Article 7 : Responsabilité
- La responsabilité de l’éditeur au titre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, l’éditeur ne pourra être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle, tels que l’équipement technique de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou l’état du service des opérateurs Internet.
- Les sources des informations diffusées sur le Site sont en principe fiables mais l’éditeur ne garantit pas que le Site ne présente pas d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de l’éditeur ne pourra donc être engagée pour toute erreur ou omission affectant les informations diffusées sur le Site.
- Malgré les mises à jour régulières du Site, l’éditeur n’a aucune obligation d’actualiser les contenus qui y sont publiés. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable d’une absence de mise à jour des contenus publiés sur le Site à la suite (i) d’une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) d’une modification du contexte économique survenant après la publication.
- Les articles, conseils, commentaires, et opinions formulés sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier, et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne habilitée à la suite d’une étude approfondie des besoins de son client. L’éditeur ne peut ainsi être tenue responsable de l’inadéquation d’un placement ou investissement aux besoins d’un Utilisateur.
- Les opinions exprimées par l’éditeur dans le cadre des avis, des tests et des comparatifs évoqués à l’article 4 des CGU n’impliquent aucune garantie d’aucune sorte quant à la performance des acteurs de la finance personnelle, des outils et/ou des placements qui y sont mentionnés.
- L’éditeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l’introduction d’un virus ou de tout logiciel malveillant dans le terminal de l’Utilisateur par suite de l’accès au Site.
- L’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour les informations et contributions publiées sur le Site par un Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
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- La responsabilité de la l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
Article 8 : propriété intellectuelle
L’éditeur est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Site et sur l’ensemble de son contenu (notamment – et sans que cette liste soit exhaustive – : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses qui y figurent), à l’exception (i) des contenus figurant dans les espaces publicitaires présents sur le Site, (ii) des liens hypertextes mentionnés à l’article 6 des CGU et (iii) des publications des Utilisateurs mentionnées à l’article 11 des CGU.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’accès au Site confère toutefois à l’Utilisateur un droit privé, non collectif et non exclusif de consulter en ligne les contenus figurant sur le Site.
Article 9 : Données personnelles
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L’éditeur traite les données des Utilisateurs conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Article 10 : Cookies
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Article 11 : loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.